Conditions Générales 

Association Contacts – Vayres-sur-Essonne

1. Présentation de l’association

L’association CONTACTS, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, mairie, chemin d’Orvaux, 91820 VAYRES SUR ESSONNE  propose des activités culturelles et sportives accessibles aux adhérents.

SIRET :  328 621 560000 31
Contact : contacts.vayres@gmail.com – 06 79 56 67 94

2. Objet des CG

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’inscription, de participation et de paiement des activités proposées par l’association. 

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG.

3. Inscriptions et adhésion

  • L’accès aux activités est réservé aux adhérents de l’association, à jour de leur cotisation annuelle.
  • L’inscription aux activités se fait via : formulaire papier ou formulaire envoyé par mail.
  • L’association se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect du règlement intérieur ou de nombre de places limité.

4. Tarifs et réductions

  • Les tarifs sont indiqués en euros et communiqués avant chaque saison.
  • Les réductions applicables :
    • 10 % à partir de 2 activités pour une même personne,
    • 20 % à partir de 3 activités ou plus.
  1. Modalités de paiement
  • Le règlement peut s’effectuer par chèque, virement, espèces, carte bancaire…
  • Le paiement est dû dans sa totalité au moment de l’inscription, sauf accord particulier avec le bureau de l’association.
  • Possibilité de règlement en plusieurs fois (par chèque uniquement) : possibilité de paiement en 1 à 6 fois pour les cours de musique instrumental et 1 à 3 pour les autres activités.

6. Annulation et remboursement

  • En cas d’annulation par l’adhérent avant le début de l’activité : remboursement possible.
  • Une fois l’activité commencée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, déménagement, etc.).
  • En cas d’annulation d’une activité par l’association (ex. nombre insuffisant de participants), le remboursement intégral sera effectué.
  1. Responsabilité
  • L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels lors des activités.
  • Pour les activités sportives et pour les personnes majeures, un certificat médical d’aptitude peut être demandé. 
  1. Droit à l’image

Sauf opposition écrite de l’adhérent (ou de son représentant légal pour les mineurs), l’association se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises lors des activités pour ses supports de communication (site, affiches, réseaux sociaux).

  1. Données personnelles

Les données collectées lors des inscriptions sont utilisées uniquement pour la gestion des activités et la communication avec les adhérents, conformément au RGPD.
 L’adhérent peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contacts.vayres@gmail.com 

  1. Litiges et droit applicable

Les présentes CG sont régies par le droit français.
 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de l’Essonne

Document mis à jour en janvier 2026